Le tribunal administratif
La vie d’un homme, d’une femme, ne vaut rien et sa mort encore moins pour une justice civile aussi pingre qu’un rentier. En revanche, cette vie ou cette mort, au regard d’un État mesquin comme un expert-comptable, a un coût qu’il ne se prive pas de rappeler à chaque étape de l’existence. Un coût de revient, comme un objet fini sortant d’une chaîne de fabrication. Ça commence à l’école où, à chaque conseil de classe, on rappelle aux parents le coût de l’élevage. On peut être certain que, d’établir un bilan comptable pour l’éducation de la jeunesse, de la Nation l’avenir qu’elle se devrait de privilégier, fera s’activer le rabot des fonctionnaires afin d’en réduire la balance. Avec à la clef une faillite annoncée.
Et ce chapitre sera bref, car, comme je l’ai déjà dit, la mort ne se monnaye pas. Il faut en parler pourtant puisque d’actualité et une indemnité versée en compensation de ce préjudice est, pour les familles, la reconnaissance d’une prise en compte de leur douleur, de la désintégration de leur vie. Cela ne va pas de soi et comme nulle proposition n’est faite d’emblée, les avocats, en parallèle de la plainte au pénal, entament une action auprès du Tribunal Administratif. C’est long, à vouloir nous lasser. Cinq familles ont ainsi déposé une requête par devant celui de Paris. L’une d’entre elles a abandonné acceptant, du ministère de la Défense, reconnaissant une part de responsabilité dans cet accident et afin d’éviter la procédure, son aumône. Pour chaque parent était proposée la somme de 22 500 € « évaluée au regard des indemnités généralement allouées en matière de préjudice moral par la jurisprudence administrative... » hormis les parents de Piky, pour qui l’indemnité était divisée par deux puisque la collision résultait « d’une erreur d’appréciation de la hauteur de passage au-dessus de camions en mouvement, lors d’un vol délibéré de la route et des véhicules à très basse hauteur en transgression des consignes ainsi que la non prise en compte des risques dans la décision d’effectuer un tel survol » de la part du pilote de l’aéronef accidenté qui a manifestement commis une faute, en l’occurrence, Guillaume.
Je ne reviendrai pas sur cette affirmation, j’ai assez démontré qu’on ne savait rien des causes réelles de cet accident et que sa conclusion était écrite avant l’enquête, mais retiendrai l’incohérence de l’État ; ou bien le pilote est responsable, et je rappelle qu’ils étaient deux aux commandes comme me le disait ce général le jour des funérailles, ou bien ne l’est pas, il ne peut y avoir de partage. C’est tout ou rien.
Mais peu importe, ce marchandage est indécent, surtout lorsqu’on saura que l’État reçut de la part de la MFO un dédommagement de 900 000 $. La question qui se pose est d’en connaître la raison.
Alors, dans sa magnanimité, le tribunal Administratif de Paris, par la voix de sa présidente et de ses deux conseillers, alloua un bonus aux familles. L’État était condamné à verser à chaque parent la somme de 25 000 € au titre du préjudice moral subi. Bien évidemment, pour nous, cette somme était divisée par deux. À croire que notre souffrance était moins forte.
Les jugements sont toujours assortis d’attendus ; celui du tribunal Administratif n’y déroge pas, « attendu que » étant remplacé par « considérant que ». Le paragraphe 5 est étonnant et en vingt lignes explique l’accident, notamment dans ce passage où il est précisé que « le rédacteur du rapport de l’inspection de l’armée [...] conclut avoir ‘‘ le sentiment que l’avion survolait la route à très faible hauteur [...] L’hypothèse d’une indiscipline en vol ne peut pas être exclue ’’ », puis à la phrase suivante « qu’aucun élément ne permet de supposer que les ensembles propulsifs aient pu accuser une quelconque défaillance en vol... ».
Demande-t-on à un expert son « sentiment » ou des « suppositions » ? Ce sont des preuves, des explications qu’il lui faut donner et s’il n’a pas de certitudes, se taire et je m’étonne que des juges, précisément des conseillers humant le vent plutôt que les assurances, puissent fonder leur jugement sur une sensation ; ensuite, concernant les moteurs, il est indiqué dans les rapports d’expertises, notamment dans celui du CEPr (Centre d’essai des propulseurs qui dépend de la DGA), que « les deux moteurs ont été complètement détruits lors de l’impact au sol... ». Comment dans ces conditions affirmer qu’ils fonctionnaient ? On le suppose !
Quant aux autres causes éventuelles, elles sont ignorées, totalement.
C’est ce qu’on pourrait appeler, malgré le temps de deux années pour le rendre, un jugement expéditif.
Avec Roland Rappaport nous avons décidé de faire appel de cette mascarade.
Pour, un an plus tard, le 20 octobre 2015, ne rien obtenir de plus des juges de la cour administrative d’appel.
Reste la possibilité de saisir le Conseil d’État.
8 mars 2016
Débris du Twin. Où sont les « ensembles propulsifs » ?